Version 2014

Il s’agit de la version qui résulte de l’adoption par l’Assemblée Générale du 27.02.2014 de certaines propositions collationnées auprès des copropriétaires (réunis en Drinks)

Cette version est ACTUELLEMENT en vigueur

Elle est théoriquement en possession de tous les occupants.

En pratique, cependant, il n’est pas certain du tout que les nouveaux arrivants reçoivent la version consolidée (2014) du ROI.

• Consultez le ROI applicable depuis 2014

Lors de cette AG de 2014, deux propositions qui avaient été faites le 15.01.2014 n’avaient pas été retenues, dans la mesure où le Président de l’AG (M. Guillaume) avait estimé que, quoiqu’intéressantes, elles nécessitaient d’être mûries, par exemple par le conseil de copropriété, afin de s’assurer de leur sic “pleine” sic applicabilité.
Retrouvez ici l’exposé des motifs de ces deux propositions :

• Article 9 : concerne les emplacements de stationnement (“Garages”)
• Article 14 : concerne l’accès aux terrasses supérieures de l’immeuble (“Terrasse du 12ème étage”)