Article 11. Tranquillité

Exposé des motifs

Lors d’un Drink du printemps 2017, il a été suggéré de sensibiliser davantage les occupants au respect de certaines règles de civilité.

L’article 3 (“Occupation de l’habitation”) du ROI du Logement bruxellois énumère un certain nombre de points sur lesquels une attention gagne à être portée :

• “ne pas faire de travaux et […] ne pas déplacer des meubles et objets durant la soirée et la nuit (c’est-à-dire entre 22 heures et 7 heures) ainsi que les dimanches et jours fériés” ;
• “[veiller] à ce que les enfants […] ne crient pas et n’utilisent pas de jeux bruyants” ;
• “ne pas mettre trop fort le son des appareils de radio, télévision, PC, instruments de musique, etc.”

Par ailleurs, l’attention a été portée sur des bonnes pratiques souvent mises en évidence dans des ROI de copropriétés, en particulier sur :

• “[éviter] les bruits répétitifs, intensifs ou qui durent dans le temps” ;
• “éviter de mettre en route la machine à laver après 22h” ;
• “éviter autant que possible […] de claquer les portes”.

Projet de motion pour l’AG 2018

Il est proposé de restructurer l’Article 11 du Règlement d’Ordre Intérieur de la manière suivante : l’idée est de faire du §2 une liste de comportements et du §3 une liste des points d’attention et de respect vis-à-vis des voisins. (majorité simple).

• 11.1. (inchangé)
   
• 11.2. Les occupants veillent à ce que [...] leur comportement et celui des personnes ou animaux dont ils ont la garde [...] ne troublent, ni la tranquillité, ni la santé des autres occupants ; en particulier, ils veillent à s'abstenir de :
  • faire des travaux (forages, marteau, ...) ;
  • déplacer meubles et objets ;
  • claquer les portes.
• 11.3. Les occupants [...] doivent donc veiller à [...] respecter la tranquillité des voisins [...] tant de jour que de nuit, en veillant par exemple à :
  • modérer le son des appareils (radio, TV, PC, instruments de musique, ...) ;
  • ne plus mettre en route la machine à laver après 21h ;
  • de manière générale, éviter les bruits répétitifs, intensifs ou qui durent dans le temps.
• 11.4. (inchangé)

Statut de l’amendement
Partagé via le Tweet2 du 04.11.2017
Texte discuté au Drink du 30.11.2017
Pour aval lors du Drink du 14.12.2017 ?