Sécurité en sous-sol :
Art. 13 (Caves) + Art. 21. (Déchets ménagers)

Exposé des motifs

• En ce qui concerne l’Article 13.3.

Lors du Drink du 26.10.2017, il a été relevé que l’attention des occupants était insuffisamment attirée sur les caves, qu’il s’agisse :

• d’un système efficace de serrurerie pour chaque porte de cave ;
• d’un système de serrurerie qui décourage les rôdeurs, voire les trafics.  ce point est à réexaminer à la lumière de la situation après l'instauration du nouveau système de badgeage (Cf. badges distribués le 07.11.2017) 

En outre, la proximité des caves avec les passages qui mènent aux conteneurs destinés à récolter les ordures ménagères a été considérée comme un facteur réduisant la sécurité (= le sentiment de sécurité) des occupants.

Il est proposé de responsabiliser les propriétaires de caves, en rappelant aux copropriétaires qu’ils sont responsables de la sécurité de leur porte de cave.

Pour ce faire, il s’agit de développer le point 13.3. en introduisant l’obligation d’équiper les serrures de manière adéquate.

•  NEW  En ce qui concerne l’Article 13.4.

Lors du Drink du 30.11.2017, l’attention a été attirée sur le fait que la rédaction de l’article 13.4. doit être mise à jour pour faciliter les opérations d’évacuation d’encombrants organisés par Bruxelles-Propreté

• la responsabilité de signaler des encombrants à évacuer est reportée sur les occupants individuels ;
• Bruxelles-Propreté leur offre cependant deux fois par an le droit de participer aux opérations d’évacuation d’encombrants ;
• il suffit de contacter le numéro gratuit 0800/981.81 pour être en règle (droit à 3 m³ par an et par ménage).

Il serait donc plus efficace de communiquer les coordonnées de Bruxelles-Propreté via le Règlement d’Ordre Intérieur.

• En ce qui concerne l’Article 13.5.

Par ailleurs, un avis des pompiers demandé par MM. Lesuisse et El Hassouni en 2012 a été révélé dans le contexte de l’inventaire.

Cet avis se concluait par “7. De garage mag voor geen ander doel gebruikt worden; al de voorwerpen en materialen die er zich bevinden moeten verwijderd worden. (…) De afvalcontainers moeten dringend uit de ondergrondse garages verdwijnen.”

TRADUCTION DE LA PHRASE SOULIGNÉE : les conteneurs à déchets doivent d’urgence disparaître des garages.

Dans ces circonstances, il est proposé de supprimer le point 13.5. : “Il est rappelé que des conteneurs sont situés en sous-sol, côté “Brabançonne”, afin de permettre le tri sélectif des ordures.”

Il appartient en effet au Syndic de prendre la responsabilité, au titre de gestionnaire de l’immeuble, de définir de nouveaux emplacements pour les conteneurs qui respectent l’avis des pompiers, par souci de sécurité.

• En ce qui concerne l’Article 21

Un avis des pompiers demandé par MM. Lesuisse et El Hassouni en 2012 a été révélé dans le contexte de l’inventaire.

Cet avis se concluait par “7. De garage mag voor geen ander doel gebruikt worden; al de voorwerpen en materialen die er zich bevinden moeten verwijderd worden. (…) De afvalcontainers moeten dringend uit de ondergrondse garages verdwijnen.”

TRADUCTION DE LA PHRASE SOULIGNÉE : les conteneurs à déchets doivent d’urgence disparaître des garages.

S’il appartient au Syndic de prendre la responsabilité (Cf. suppression de l’art. 13.5.), au titre de gestionnaire de l’immeuble, de définir de nouveaux emplacements pour les conteneurs, afin, par souci de sécurité, de respecter l’avis des pompiers, les occupants restent quant à eux tenus :

• de déposer et de trier les ordures à l’endroit qui leur sera indiqué par les soins du Syndic
  => le point 21.2. est à modifier ;
• de déposer les ordures uniquement à ce nouvel endroit
  => le point 21.3. (“Il est défendu de déposer les poubelles dans un endroit différent”) peut quant à lui demeurer inchangé)

Projet de motion pour l’AG 2018

En vue de contribuer à l’amélioration de la sécurité dans les sous-sols (couloirs menant vers les caves, caves, couloirs menant aux conteneurs, emplacement des conteneurs à déchets), il est proposé de modifier les articles 13 et 21 du Règlement d’ordre intérieur comme suit (majorité simple) :

• 13.1. ( inchangé )
• 13.2. ( inchangé )
• 13.3. Pour la sécurité de l’immeuble, il est rappellé aux copropriétaires qu'ils doivent veiller à équiper leur cave de serrures adéquates et qu'il leur est interdit de stocker dans les caves des matières inflammables, dangereuses ou pestilentielles.
• 13.4. Pour l'enlèvement à domicile des objets encombrants, contact devra être pris avec Bruxelles-Propreté en téléphonant au n° gratuit 0800/981.81 (! une fois par semestre !).
• ( il est proposé de supprimer l’alinéa 13.5. (Cf. point 7. de l’avis des pompiers du 25.07.2012) )
• 21.1. ( inchangé )
• 21.2. Il doit les déposer dans les conteneurs aux endroits spécifiés par le Syndic ; ceux-ci sont destinés à permettre le tri sélectif des ordures.
• 21.3. ( inchangé )
• 21.4. ( inchangé )

Statut de l’amendement
Partagé via le Tweet du 26.11.2017
Texte discuté au Drink du 30.11.2017
Pour discussion au Drink du 14.12.2017