Inputs en vue du Drink du 14.12.2017

Travail sur les textes présentés le 30.11.2017

Textes martyrs	Révisions
Art. 03	en vue du 30.11
Art. 11	peut-on l’adopter pour le soumettre à l’AG 2018 ?
Art. 12	⬓ c'est un nouveau texte ⬒
Art. 13 et 21	en vue du 30.11
Art. 23	en vue du 30.11

Vers un nouvel article 10a ?
(suite du brainstorming du 30.11.2017)

Un débat d’orientation a eu lieu à propos d’un éventuel nouvel article à propos des “facilités” mises à disposition des occupants, et dont l’usage doit être encadré, lors du Drink du 30.11.2017.

L’emplacement de l’article (entre l’article 10 “Parties communes” et l’article 11 “Tranquillité”) et le titre de l’article (“Facilités”) ont semblé faire consensus.

En ce qui concerne un usage limité dans le temps des pelouses (par exemple, côté Luther) ou de la voie carrossable bordant l’immeuble (côté Brabançonne) pour les enfants, diverses objections ont été émises :

• qu’en est-il de la responsabilité ?
• que prévoir en cas d’accident ?
• que prévoir pour les enfants du voisinage (copains d’école) ?
• comment éviter que des dégradations n’apparaissent - voir des dépôts sauvages ?

Deux domaines (dont un qui est apparu lors du Drink du 30.11.2017) paraissaient pouvoir faire l’objet d’une proposition martyre :

1. une “facilité” pour les vélos (et la mobilité, en général) ;
2. une amélioration de l’accessibilité de l’immeuble aux moins valides et aux poussettes.

Voici cette proposition martyre :

Exposé des motifs pour un nouvel article du ROI

L’Article 10 (“Parties communes”) du Règlement d’ordre intérieur comporte, pour l’essentiel, des interdictions ou des limitations quant à l’usage des parties communes.

L’objectif d’un nouvel article du ROI serait par contre de définir les espaces de liberté qu’autorise un usage bien compris de parties communes (= communes à tous les occupants) .

Le sondage de juin 2016 réalisé auprès de tous les occupants a montré que de nouveaux besoins émergent progressivement, suite à l’évolution des modes de vie : les abords ne doivent pas être que décoratifs, les vélos devraient pouvoir être rangés en sécurité, etc.

On pourrait définir par exemple les modalités :

• pour ① faciliter le stationnement et/ou le rangement pour les vélos ; de ce point de vue,
  • les normes définies par Bruxelles-Environnement autorisent diverses formules ;
    • lire en particulier la “Fiche 1.10 : Le vélo et les autorisations d’urbanisme” à la page 30/86 et 31/86 du Vademecum Vélo de Bruxelles-Environnement qui prévoit comme obligation du Règlement Général d’Urbanisme : “dans les immeubles à logements multiples un emplacement vélo/voitures d’enfant par logement” ;
  • la formule offerte par Cycloparking rue de l’Abdication (au coin de la rue Luther) consiste en la mise à disposition de 5 places pour 60 € par an et une caution de 20 € ;
    • il n’est pas certain à ce stade qu’une telle formule puisse être négociée par un syndic de copropriété : voir la page d’information de Cycloparking.
  • en ce qui concerne l’usage, une formule intéressante a été identifiée dans l’Acte de Base de la copropriété Tivoli Green City - 1020 Bruxelles ; il est proposé de s’inspirer de cette formule pour la rédaction du nouvel article 10a.1, à savoir : ;
• pour, de manière plus générale, ② faciliter l'accès de l'immeuble aux occupants, qu’ils soient moins valides ou en très bas âge (poussettes); de ce point de vue,
  • l’asbl Collectif Accessibilité Wallonie-Bruxelles a été créée en 2006 pour représenter l’intérêt des personnes à mobilité réduite pour toutes les questions relatives à leur accessibilité ;
  • en particulier, elle a fourni un Guide de 165 pages qui devrait constituer une source d’inspiration pour les aménagements à instaurer progressivement par le Syndic afin d’améliorer l’accès à l’immeuble.

Il est donc proposé d’intituler cet article “Facilités, étant entendu qu’il appartient au Syndic, dans le cadre de ses responsabilité et pouvoirs (“Le syndic est seul responsable de sa gestion ; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l’accord de l’assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées” - art. 577-8 §5 du Code Civil)

• de faire en sorte que l’installation, puis la maintenance de toute nouvelle facilité soit aisément gérable et n’entraîne pas de frais insupportables pour les copropriétaires ;
• de corriger les abus éventuels que le concierge ou lui-même constaterait.

Projet de motion pour l’AG 2018

Il est proposé d’ajouter un nouvel article 10a du Règlement d’Ordre Intérieur (majorité simple) :

Il est entendu que, si cet article est adopté, il deviendra l’article 11 du ROI et les (actuels) articles 11 et suivants seront renumérotés.

Art. 10a.1. Le syndic est tenu de gérer l’emplacement pour vélos. Celui-ci ne pourra en aucun cas être utilisé par des tiers ne résidant pas à la “Brabançonne”. Il ne pourra pas être utilisé pour des véhicules motorisés (à l’exception de vélos électriques).

Art. 10a.2. Les accès de l’immeuble sont progressivement aménagés en fonction des recommandations de l’asbl CAWAB (Collectif Accessibilité Wallonie-Bruxelles) ; les occupants sont en retour invités à respecter ces aménagements.

Art. 10a.3. Il est rappelé que le syndic, seul responsable de sa gestion, se réserve la possibilité de préciser par avis déposé à l’entrée de l’immeuble ou par lettre personnalisée d’éventuelles modalités ou restrictions à l’usage des facilités évoquées dans le présent article.